Protection des données

1. L’essentiel sur la protection des données

Informations d’ordre général

Les informations qui suivent apportent une vue d’ensemble de ce que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant à l’occasion de votre visite sur ce site Internet. Les « données à caractère personnel » sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Notre Politique de confidentialité, à laquelle nous renvoyons ici, contient des informations détaillées sur le sujet de la protection des données.

Collecte de données sur ce site Internet

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site Internet ?

C’est l’exploitant du site Internet qui réalise le traitement de données sur ce site Internet. Vous trouverez ses coordonnées à la section « Responsable du traitement » de la Politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons d’une part les données que vous nous transmettez. Ce sont par exemple les renseignements que vous saisissez dans un formulaire de contact.

Nos systèmes informatiques collectent d’autres données automatiquement ou après que vous avez exprimé votre consentement à l’occasion d’une visite sur le site Internet. Ce sont principalement des données de nature technique (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation d’une page Internet). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur ce site Internet.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer une navigation fluide sur le site Internet. D’autres données sont recueillies afin d’analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où le site Internet permet la négociation ou la conclusion de contrats, les données transmises sont également traitées dans le cadre de la remise d’offres contractuelles, de commandes ou de diverses demandes de renseignements.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations portant sur l’origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel qui sont enregistrées vous concernant. Vous avez également le droit d’obtenir que ces données soient rectifiées ou supprimées. Si vous avez exprimé votre consentement au traitement de données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Vous avez en outre le droit d’obtenir dans certains cas la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez du reste le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour l’un des motifs précités et pour toute question concernant la protection des données.

2. Hébergement

Les contenus de notre site Internet sont hébergés par STRATO :

Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, D-10249 Berlin (ci-après « Strato »). Quand vous entrez sur notre site Internet, Strato collecte différents fichiers-journaux, comportant notamment votre adresse IP.

La déclaration de confidentialité publiée par Strato apporte des renseignements complémentaires : https://www.strato.de/datenschutz/

Nous avons recours aux services de Strato sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous avons un intérêt légitime à optimiser la fiabilité du fonctionnement de notre site Internet. Si votre consentement a été sollicité sur ce point, le traitement est effectué exclusivement sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données dans les services numériques dans les télécommunications (TDDDG), dans la mesure où ce consentement englobe l’enregistrement de cookies ou la consultation d’informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex., l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TDDDG. Ce consentement est révocable à tout moment.

Traitement en sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de traitement en sous-traitance (CTST) encadrant l’utilisation du service susmentionné. La législation sur la protection des données impose la conclusion d’un tel contrat pour garantir que le sous-traitant traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Internet dans le strict respect de nos instructions et du RGPD.

3. Informations d’ordre général et mentions obligatoires

Protection des données

La protection des données à caractère personnel vous concernant est une préoccupation majeure des exploitants de ces pages. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le strict respect de la confidentialité, des dispositions légales en matière de protection des données et des termes de notre Politique de confidentialité.

Diverses données à caractère personnel sont collectées lorsque vous entrez sur ce site Internet. Les « données à caractère personnel » sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. Cette Politique de confidentialité précise la nature des données collectées et le but de cette opération. Elle indique en outre les modalités et les finalités de leur utilisation.

Nous attirons votre attention sur le fait que les transferts de données sur Internet (p. ex. dans le cadre de la communication par e-mail) peuvent présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir totalement la protection des données contre tout accès par des tiers.

Responsable du traitement

Responsable du traitement de données sur ce site Internet :

Lukas Chiave, Bailer Dämmstoff & Technik GmbH

Téléphone : +49 7022 24 30 – 0

E-mail : info@bailer-daemmstoffe.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg,

Postfach 10 29 32, D-70025 Stuttgart

Königstraße 10a, D-70173 Stuttgart

Tél. : 0711/61 55 41 – 0

Fax : 0711/61 55 41 – 15

E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de Site Internet :

http://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

Durée de conservation

Si aucune durée de conservation particulière n’est mentionnée dans cette Politique de confidentialité, nous conservons les données à caractère personnel vous concernant jusqu’à ce que la finalité de leur traitement cesse d’exister. Les données à caractère personnel vous concernant seront supprimées si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, dans la mesure où nous n’avons pas d’autres raisons légalement valables de les conserver (p. ex. si les dispositions du droit fiscal ou commercial imposent des délais de conservation) ; dans ce dernier cas, les données seront supprimées quand ces raisons cesseront d’exister.

Informations d’ordre général relatives aux fondements juridiques du traitement de données sur ce site Internet

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, dès lors que nous traitons des catégories particulières de données conformément à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. Si vous avez explicitement donné votre consentement au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est également effectué sur le fondement de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez exprimé votre consentement à l’enregistrement de cookies ou à la consultation d’informations sur votre terminal (p. ex., l’empreinte digitale de l’appareil), le traitement de données est également effectué sur le fondement de l’article 25, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données dans les services numériques dans les télécommunications (TDDDG). Ce consentement est révocable à tout moment. Si le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, nous effectuons ce traitement sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale, nous effectuons ce traitement sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Du reste, le traitement des données peut être effectué sur le fondement de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les fondements juridiques applicables à chaque cas particulier sont précisés dans les paragraphes suivants de cette Politique de confidentialité.

Destinataires de données à caractère personnel

Notre activité nous amène à travailler en collaboration avec différents intervenants extérieurs. Dans certains cas, le transfert de données à caractère personnel à ces tiers peut être nécessaire. Nous transmettons des données à caractère personnel à des intervenants extérieurs uniquement si ce transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à les transmettre conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou si un autre fondement juridique autorise la transmission des données. Si nous avons recours à des sous-traitants, nous transmettons les données à caractère personnel concernant nos Clients exclusivement dans le cadre d’un contrat de sous-traitance valide. Si le traitement est effectué conjointement avec d’autres responsables, nous concluons un contrat de traitement conjoint.

Retrait de votre consentement au traitement de données

Un certain nombre d’opérations de traitement de données sont possibles uniquement avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement déjà accordé. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement de données effectué jusqu’au moment du retrait.

Droit d’opposition à la collecte de données pour des raisons tenant à une situation particulière et aux fins de prospection (article 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, Y COMPRIS AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LE FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT CONCERNÉ EST PRÉCISÉ DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU POUR LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NE SERONT PLUS TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente

Si elles estiment qu’il y a eu violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle, dans lequel elles travaillent ou dans lequel la violation présumée a été commise. Le droit d’introduire une réclamation existe sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur le fondement de votre consentement ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat personnel ou de les faire transmettre à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez que les données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, nous le ferons uniquement dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droits d’accès, de rectification et d’effacement

Les dispositions légales en vigueur vous accordent le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur les données à caractère personnel qui sont enregistrées vous concernant, sur leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet et pour toute question concernant la protection des données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer ce droit. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous conservons vous concernant, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier les données. Pendant le temps que prend cette vérification, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
  • Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué ou a été effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation de leur traitement à la place de leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation de leur traitement à la place de leur effacement.
  • Si vous avez exprimé une opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, il convient de mettre en balance vos intérêts et les nôtres. Aussi longtemps que la décision concernant les intérêts qui prévalent n’a pas été prise, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
  • Si vous avez demandé la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ce traitement peut se poursuivre – hormis leur stockage – uniquement avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public majeures de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL et TLS

Nous utilisons sur ce site un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Vous savez que la connexion est chiffrée si la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et que l’icône cadenas s’affiche dans la barre de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est actif, les tiers ne pourront pas lire les données que vous nous transmettez.

Opposition à la publicité par e-mail

L’utilisation de coordonnées publiées au titre des mentions légales obligatoires aux fins de l’envoi de publicités et de documents d’information non sollicités est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par e-mail.

4. Collecte de données sur ce site Internet

Cookies

Nos sites Internet utilisent des « Cookies ». Les cookies sont de petits ensembles de données, qui n’entraînent aucun dommage pour votre terminal. Ces fichiers sont enregistrés sur votre terminal soit aussi longtemps que dure la session de navigation (cookies de session), soit en permanence (cookies permanents). Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite sur le site Internet. Les cookies permanents restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à ce que votre navigateur les supprime automatiquement.

Les cookies peuvent être placés de notre fait (cookies internes) ou par des tiers (cookies tiers). Les cookies tiers permettent d’imbriquer certains services de prestataires tiers dans un site Internet (p. ex., cookies de déploiement de services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies ont une nécessité technique : certaines fonctionnalités des sites Internet ne pourraient pas être proposées sans eux (p. ex. le panier d’achats ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.

Les cookies nécessaires aux processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez demandées (p. ex., la fonction panier d’achats) ou à l’optimisation du site Internet (p. ex., les cookies de mesure d’audience) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf si un autre fondement juridique est précisé. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à enregistrer des cookies nécessaires afin d’optimiser la mise à disposition de ses services et d’en assurer le bon fonctionnement sur le plan technique. Si le consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été sollicité, le traitement s’effectue exclusivement sur le fondement de ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 25, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données dans les services numériques dans les télécommunications (TDDDG) ; ce consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous signale l’installation de cookies et pour que vous puissiez les autoriser uniquement au cas par cas. Vous pouvez ainsi exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière globale, mais aussi activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Le fonctionnement de ce site Internet peut être limité si vous désactivez les cookies.

Vous trouverez dans notre Politique de confidentialité des informations sur la nature des cookies et services que nous utilisons sur ce site Internet.

Fichiers-journaux de serveurs

Le fournisseur d’accès aux pages Internet collecte et enregistre automatiquement certaines informations dans des « fichiers-journaux de serveurs », que votre navigateur nous transmet ensuite automatiquement. Informations transmises :

  •     Type et version du navigateur
  •     Système d’exploitation utilisé
  •     URL référente
  •     Nom du terminal utilisé pour la connexion
  •     Heure de la requête serveur
  •     Adresse IP

Nous ne croisons pas ces données avec d’autres sources de données.

Ces données sont collectées sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement technique du site Internet et son optimisation. C’est à cette fin que sont compilés les fichiers-journaux de serveurs.

Formulaire de contact

Quand vous utilisez le formulaire de contact pour nous écrire, nous enregistrons les informations que vous saisissez dans le formulaire, ce qui inclut les coordonnées que vous y indiquez, pour traiter votre demande et pouvoir vous contacter si nous avons des questions. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) si vous avez été invité à l’exprimer ; ce consentement est révocable à tout moment.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou jusqu’à ce que la finalité du stockage des données cesse d’exister (p. ex., après traitement complet de votre demande). Ces conditions s’appliquent sans préjudice des dispositions légales contraignantes, qui peuvent notamment imposer des délais de conservation des données.

Demandes par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, nous enregistrons votre demande et toutes les données à caractère personnel qui y sont associées (nom, termes de la demande) et nous les traitons afin de répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) si vous avez été invité à l’exprimer ; ce consentement est révocable à tout moment.

Nous conservons les données que vous nous transmettez dans votre demande jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou jusqu’à ce que la finalité du stockage des données cesse d’exister (p. ex., après traitement complet de votre demande). Ces conditions s’appliquent sans préjudice des dispositions légales contraignantes, qui peuvent notamment imposer des délais légaux de conservation des données.

Source : https://www.e-recht24.de